Comment s'organise la loi ?

Sources du Droit - Hiérarchie des normes

Qu'il s'agisse de responsabilité pénale, disciplinaire, civile ou administrative, leur mise en œuvre nécessite un fondement. Les sources du droit désignent l'ensemble des règles de droit applicables dans un Etat à un moment donné. Or, à chaque responsabilité correspond un fondement différent qui, selon sa nature, n'a pas la même valeur. Les sources du droit s'organisent donc hiérarchiquement selon un modèle pyramidal où chaque norme doit être conforme à celle(s) qui lui est (sont) supérieure(s), il s'agit de la pyramide de Kelsen :

Seules ces sources peuvent être à l'origine de la règle de droit. Les autres textes n’ont aucune force juridique et ne peuvent être opposés à un justiciable. Ne doivent pas être considérées comme étant juridiquement obligatoire les dispositions d'autres textes tels que les circulaires, les recommandations ANAES ou HAS, les directives ou encore les protocoles.