Pourquoi des lois en médecine (bref historique)
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Administrateur
- Dernière modification : 15/01/2009 3:16 pm
Pourquoi des lois en médecine ? Questions - Réponses - Me A. PERNELLE
Ce texte présente sous forme de questions / réponses, les règles juridiques dans le domaine médical.
Quatre questions sont ainsi posées par Me PERNELLE :
- A quoi sert une loi ?
- Quels objectifs sert la loi du 4 mars 2002 pour ce qui concerne l'information du patient ?
- Qu'est-ce qu'une preuve ? Qu'est-ce qu'un faisceau d'arguments ?
- Quels sont les moyens mis en oeuvre par les médecins et pris en considération par les juges pour argumenter le fait qu'une information a bien été donnée ?
>> Texte intégral à télécharger dans « Les incontournables » (en .pdf).
POUR APPROFONDIR :
Télécharger notre sélection des principaux sites juridiques (.pdf)
Site du Service Public Légifrance
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