Principe

(c) Docteur Daniel MAYEUX - Responsable du Département d'Information Médicale

L’autonomie et la responsabilité de chaque personne, y compris de celles nécessitant des soins, sont considérées comme des valeurs fondamentales , la participation de chacun aux prises de décisions concernant son propre corps et sa santé est reconnue comme un droit.(1)

Parmi ces valeurs fondamentales, le devoir de respect de l’intégrité corporelle du patient implique l’obligation pour tout acteur de santé de rechercher son consentement préalablement à toute mise en oeuvre de soins (2).

Si, pour exercer son métier, le médecin doit connaitre toutes les informations concernant son patient, celui-ci ne lui transmettra que s’il a la certitude qu’aucun des éléments ne transpirera hors de la relation particulière qui l’unit à son médecin.

Dans le même ordre d’idée, cette confiance indispensable entre le patient et le médecin (ainsi que l’équipe soignante) est d’autant plus renforcée que ce(s) dernier(s) explicite(nt) sa (leur) démarche et obtien(nen)t un consentement « éclairé » du patient à la prise en charge qu’il propose. Il revient ainsi au médecin et aux soignants d’informer le plus clairement et le plus complètement possible le patient afin de lui permettre de participer en toute connaissance de cause à la décision la plus appropriée à son cas.

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(1) Le droit civil protège les droits fondamentaux de la personne humaine, le respect du corps humain et la protection des autres droits essentiels de la personnalité : droit à l'honneur, droit à l'image, droit au respect de la vie privée et droit à l'inviolabilité du domicile.

(2) C ; Rey-Salmon, C. Boraud. Le dossier médical, l’information du malade, le secret médical. La revue du praticien, vol. 57, 30 avril 2007, 887-892.